• ELECTIONS DES 20 ET 27 JUIN 2021 : BUREAU DE VOTE A LA SALLE POLYVALENTE

Mentions légales

Éditeur du site

Mairie d'Ergersheim
Place de la Mairie
67 120 ERGERSHEIM
Tél. : 03 88 38 10 43

> nous écrire

Directeur de la publication

Mme le Maire d'Ergersheim

Hébergement du site

illicoweb (Siège) :
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél. : 03 84 36 66 42
Fax : 03 84 36 66 43
Site : www.illicoweb.com

Crédit photos

Mairie d'Ergersheim

Création de liens vers ce site

Mairie d'Ergersheim autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

  • que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
  • que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité de la Mairie de Ergersheim ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Gestion des données personnelles

Responsable du traitement

La Commune d'Ergersheim est responsable des traitements réalisés sur ce site internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’usage : Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera, et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles dont nous avons connaissance.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles à tout moment. Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

Délégué à la protection des données

Conformément au RGPD, la Commune d'Ergersheim a nommé un délégué à la protection des données.

Toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd(at)cdg67.fr

Le droit à l'information

Sur notre site internet, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

  • Formulaire de contact
  • Inscription à la newsletter

Inscription à une lettre d’information

La collectivité collecte des informations vous concernant à des fins de communications d’informations à travers l’envoi d’une lettre d’information. Cet envoi est réalisé sur la base de votre consentement donné lors de votre inscription à cette lettre d’information.

Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la collectivité concernés par la gestion de la lettre d’information. Le cas échéant, le service informatique ainsi que les prestataires intervenant dans la gestion de la lettre d’information, pourront également avoir accès à ces données dans le cadre de leurs missions.

Les données sont conservées tant que vous n’avez pas exercé votre droit au retrait de votre consentement et que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données.

Les cookies

La collectivité et certains de ses partenaires peuvent collecter certaines de vos informations personnelles dans le cadre de la gestion des cookies présents sur le site internet. Sur la base de votre consentement, les données suivantes peuvent être collectées par la collectivité ainsi que ses prestataires : adresse IP, pages consultées, etc.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
 

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe 2 types de cookies :

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
  • Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.

Les cookies utilisés sur notre site internet sont détaillés dans le dispositif de gestion des cookies.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :

  • En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
  • En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Loi applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Retour haut de page
Haut de page